Règlement intérieur
après modification par le Congrès statutaire réuni en août 2005 à Tampere
I - LE CONGRÈS
CONVOCATION
1. Un avis précisant où et quand aura lieu le Congrès est communiqué aux membres par le Secrétaire général au moins deux mois avant la date du Congrès.
Cet avis est accompagné d'un projet d'ordre du jour.
DÉLÉGATIONS ET POUVOIRS
2. Chaque membre ordinaire prenant part au Congrès communique au Secrétaire général une liste indiquant les noms de ses délégués et désignant le chef de la délégation.
3. La délégation compte au maximum trois délégués.
Elle peut être accompagnée d'un nombre raisonnable d'observateurs.
4. Le vote est exprimé par le chef de la délégation ou, en son absence, par l'un des autres délégués dans l'ordre où leurs noms sont indiqués sur la liste.
5. Un membre ordinaire qui n'a pas de délégation au Congrès peut se faire représenter par un autre membre ordinaire en règle au moyen d'une procuration écrite.
6. Un comité des pouvoirs constitué du Secrétaire général et du Trésorier vérifie, avant et pendant le Congrès, les procurations ainsi que la qualité de membre en règle des membres désirant participer aux décisions du Congrès directement ou par procuration. Ce comité tient le Congrès informé du nombre de membres présents ou représentés habilités à voter. Le Congrès peut, à tout moment et pour des raisons valables, démettre ce comité et désigner un nouveau comité des pouvoirs dont les conclusions auront préséance sur celles de l'ancien.
PROCÉDURE DE VOTE AU CONGRÈS
7. Les votes sont normalement acquis à main levée et, sauf disposition contraire des Statuts, à la majorité simple des votes exprimés par les membres ordinaires présents ou représentés; les abstentions ne sont pas comptées.
8. En cas de contestation ou de doute, le Président de séance peut procéder à une contre-épreuve, soit à main levée, soit au scrutin secret.
9. À la demande d'une délégation, appuyée par une autre délégation, une demande de vote secret peut être mise aux voix avant l'ouverture d'un vote. La décision d'organiser un vote secret est adoptée à main levée, à la majorité simple.
10. Pour les élections au Conseil, le scrutin secret est de règle.
11. Le Congrès désigne trois scrutateurs qui assistent le président dans le comptage des votes à main levée et procèdent au décompte des votes par scrutin secret. Un scrutateur candidat à un poste faisant l'objet d'un vote est remplacé par un autre scrutateur désigné par le Congrès.
PROCÉDURES DE DÉBAT
12. Le Président de la FIT ou un vice-président désigné par lui agit comme président de séance.
Le Congrès peut toutefois à tout moment décider par vote de démettre le président de séance et de lui désigner un successeur qui entre immé-diatement en fonction.
13. Les débats sont conduits conformément aux règles généralement acceptées pour les assem-blées délibérantes.
14. Le président de séance, ainsi que tout membre ordinaire appuyé par un autre membre ordinaire, peut proposer à l'assemblée de limiter le temps de discussion.
15. Tout membre ordinaire dûment représenté peut déposer une résolution liée au point de l'ordre du jour faisant l'objet de la discussion.
Pour être mise en discussion la résolution doit avoir reçu l'appui d'une autre délégation.
OBSERVATEURS
16. Tout comme les membres associés et bienfaiteurs et observateurs, les candidats membres peuvent être représentés par des observateurs. Le président de séance accorde à ces derniers un temps de parole raisonnable lors de la discussion de leur admission à titre définitif.
17. Les observateurs mentionnés à l'article précédent reçoivent la même documentation que les membres ordinaires.
18. Le Conseil et le Bureau peuvent inviter des observateurs au Congrès en indiquant pour quel(s) point(s) de l'ordre du jour ces obser-vateurs seront admis.
19. Le Congrès peut, à tout moment, inviter de son propre chef un observateur à assister à une ou plusieurs de ses séances.
Il peut, de même, prier un observateur de ne pas assister à certaines séances.
20. Les observateurs invités en vertu des deux articles précédents peuvent recevoir des documents dans les limites arrêtées par l'instance qui les a invités.
II - LE CONSEIL
RÉUNIONS
21. La première réunion du Conseil nouvel-lement élu a lieu immédiatement après le Congrès. Elle est présidée par le président sortant jusqu’à l’élection du nouveau Bureau. Le secrétaire général reste également en fonction jusqu’à l’élection du nouveau Bureau.
22. Lors de cette première réunion, les membres du Conseil élus procèdent d’abord à la cooptation prévue à l’article 33 des statuts.
23. Lors de sa première réunion, le Conseil élit en son sein le Bureau. Le vote est uninominal et au scrutin secret.
24. Toute vacance au Bureau est comblée par le Conseil selon la même procédure de vote.
25. Le quorum est de la moitié des membres au moins.
26. Le lieu et la date de la prochaine réunion sont fixés par le Conseil.
SUPPLÉANTS, EXPERTS ET OBSER-VATEURS
27. Un membre du Conseil peut se faire remplacer à une réunion du Conseil par un suppléant qu'il désignera par écrit dans une lettre adressée au Président ou au remplaçant de ce dernier. Ne peut être désigné comme suppléant qu'un adhérent d'une association membre ordinaire en règle au moment de la désignation.
28. Si un membre du Conseil souhaite se faire assister d'un expert, il doit en demander au préalable l'autorisation au Président ou au président de séance qui peut la lui accorder, sous réserve d'approbation par le Conseil à l'ouverture de la séance.
29. Les présidents de commissions ou comités, les délégués spéciaux et les représentants des organisations membres peuvent assister aux réunions du Conseil à titre d'observateurs.
30. Le Conseil peut inviter d'autres personnes à titre d'observateurs. Le Bureau peut faire de même sous réserve d'approbation de l'invitation par le Conseil.
31. Le Conseil peut décider de tenir une partie de sa réunion hors de la présence des experts et des observateurs.
PROCÉDURE DE VOTE AU CONSEIL
32. À l'exclusion des décisions prises en application de l'article 18 des Statuts, et des décisions prises conformément à l'article 36 du présent règlement, les décisions sont prises par le Conseil à la majorité simple des membres présents ou représentés par un suppléant.
En cas d'égalité, le président de séance a voix prépondérante.
33. Sauf pour la cooptation de membres et l'élection des membres du Bureau, les décisions sont prises par vote à main levée.
Sur résolution du président de séance ou d'un autre membre du Conseil, appuyé par un autre membre, le Conseil peut toutefois décider de procéder par vote secret.
34. Dans les intervalles des réunions du Conseil, le Bureau ou le Président, de son propre chef, peut procéder à une consultation par correspon-dance des membres du Conseil. Dans ce cas, le Secrétaire général doit envoyer aussi rapidement que possible une formule de vote à tous les membres du Conseil qui doivent lui faire parvenir leur vote dans les 28 jours francs à compter de l'envoi des formules de vote. La décision est considérée comme prise dès qu'une majorité des membres du Conseil est acquise en faveur ou contre la proposition mise aux voix. Les résultats du vote sont communiqués immé-diatement aux membres du Conseil par le Secrétaire général.
RAPPORTS AU CONSEIL
35. À chacune des réunions annuelles, le Conseil est tenu d'entendre les rapports d'activité du Président, du Secrétaire général, du Trésorier, du Directeur de BABEL, du rédacteur en chef de Translatio/Nouvelles de la FIT, des présidents des commissions et comités, y compris les Comités de direction des centres régionaux, et des délégués spéciaux.
36. Si, par un vote pris à une majorité des 2/3 de tous les membres du Conseil, celui-ci refuse d'accepter le rapport d'activité présenté par un membre du Bureau, ce membre est tenu de se démettre de son mandat au Bureau, et une élection pour le remplacer doit avoir lieu le lendemain. Il garde toutefois ses fonctions de membre du Conseil. Un tel refus ne peut cependant être signifié que par un vote pris en séance effective et régulière du Conseil, auquel l'intéressé peut présenter sa défense et exposer ses vues. Aucune décision en la matière ne peut être prise par correspondance.
POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU CONSEIL
37. Le Conseil est chargé de l'administration et de la direction de la FIT. Il peut exercer tous les pouvoirs d'administration et effectuer tous les actes qui peuvent être légalement accomplis par la FIT conformément à ses Statuts et au présent règlement.
38. Sans préjudice des pouvoirs généraux du Conseil, visés ci-dessus, il est expressément déclaré que le Conseil a les pouvoirs et les obligations ci-après:
a) acquérir et louer des biens;
b) introduire et suivre toute procédure judiciaire pour le compte de la FIT, de ses services ou des membres, défendre à toute procédure introduite contre ces dernières, y rester ou s'en désister, et exercer les mêmes pouvoirs dans toute autre procédure touchant les Statuts ou les intérêts de la FIT;
c) autoriser les paiements découlant du fonc-tionnement de la FIT;
d) affecter les fonds de la FIT à chacun des objets visés par elle et, si cela est nécessaire, accroître ces fonds par tous les moyens appropriés;
e) établir un procès-verbal de chacune de ses réunions; ce procès-verbal doit être approuvé à la réunion suivante et signé par le Président.
Le procès-verbal est envoyé dans les meilleurs délais suivant son approbation par le Conseil.
III - LE BUREAU
39. Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou d'un membre du Bureau ayant délégation de pouvoir du Président.
40. Le Bureau se réunit également dans le mois suivant une demande formulée par deux de ses membres.
41. Les réunions ont lieu dans la ville qu'il incombera au Bureau de déterminer dans chaque cas.
42. Le quorum est de la moitié au moins des membres du Bureau.
43. Les votes sont toujours à main levée et enregistrés nominativement.
44. Pour les questions particulièrement importantes, les membres du Bureau qui n'ont pas la possibilité d'assister à la réunion sont consultés par écrit et sont autorisés à voter par correspondance.
45. En cas d'égalité, le président de séance a voix prépondérante.
46. Le Bureau peut inviter à ses réunions des observateurs et des experts.
PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS
47. Le Président est le premier représentant et porte-parole de la FIT. Il préside le Congrès, sous réserve de l'article 12 du présent Règlement, ainsi que les réunions du Conseil et du Bureau. Il est d'office membre des commissions et comités.
48. Les Vice-présidents assistent le Président.
Si le Président n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions, celles-ci sont reprises par le Vice-président désigné sans retard par le Bureau.
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
49. Le Secrétaire général a la responsabilité d'organiser les réunions du Conseil et du Bureau et de veiller à ce que les convocations, les projets d'ordre du jour et les documents pertinents parviennent à temps aux personnes concernées.
50. Le Secrétaire général est responsable de l'établissement du procès-verbal du Congrès et des réunions du Conseil et du Bureau.
51. La correspondance est reçue et expédiée par le Secrétaire général, le Président étant constamment informé.
52. En l'absence du Secrétaire général, les fonctions de ce dernier sont remplies par un Vice-président désigné par le Bureau.
53. Le Secrétaire général peut, avec l'approbation du Bureau et sous sa responsabilité personnelle, se faire assister par un adjoint qui, si besoin est, pourra participer aux réunions du Bureau avec l'accord de ce dernier.
TRÉSORIER
54. Les responsabilités du trésorier sont décrites aux articles 39, 40 et 41 des Statuts.
55. Le Trésorier peut, avec l'approbation du Bureau et sous sa responsabilité personnelle, se faire assister par un adjoint qui, si besoin est, pourra assister aux réunions du Bureau avec l'accord de ce dernier.
POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU BUREAU
56. Sous réserve de ratification à la réunion suivante du Conseil, le Bureau est investi du pouvoir:
a) d'exécuter les instructions qui lui sont données par le Conseil ou le Congrès et de pourvoir à l'administration courante de la FIT conformé-ment aux instructions en vigueur ou aux instructions antérieures;
b) de nommer et, à sa discrétion, de révoquer ou de suspendre tout secrétaire, tout fonction-naire, employé ou agent, affecté à un service permanent, temporaire ou spécial, et de définir leurs tâches et de fixer leurs salaires ou émoluments;
c) de louer les biens de la FIT si cela est utile à la réalisation de ses objectifs;
d) de payer toutes sommes d'argent pour le fonc-tionnement de la FIT, en exécution du budget adopté par le Conseil pour l'année en cours;
e) de soumettre au Conseil ou au Congrès toutes les affaires pour lesquelles il n'a pas reçu d'instructions spéciales ou pour lesquelles il n'existe pas de précédent. Toutefois, en cas d'urgence, le Bureau peut agir de sa propre initiative, à charge d'informer immédiatement le Conseil de ce qui a été fait;
f) de recommander les règles de procédure à suivre par le Conseil et le Bureau.
57. Le Bureau a l'obligation d'établir un procès-verbal de chacune de ses réunions. Après approbation, ce procès-verbal est adressé à toutes les associations et organisations membres.
IV - ADMISSIONS, SUSPENSIONS, ET EXTINCTION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
58. Avant d'être soumises au Conseil en vertu de l'article 11 des Statuts, les demandes d'admission sont soumises au Bureau par le Secrétaire général, accompagnées de la documentation pertinente qui comprendra obligatoirement l'indication du nombre total de membres que compte l'association candidate. Le Bureau, seul ou avec l'aide de personnes désignées à cette fin, examine la validité des demandes d'admission et les soumet ensuite au Conseil, assorties de ses recommandations au sujet de la décision à prendre. Au cours de ce processus, le Bureau peut consulter des organisations membres susceptibles de lui fournir un avis éclairé sur la validité de la candidature. Ni le Bureau ni le Conseil ne sont toutefois liés par les avis ainsi reçus.
Le Secrétaire général avise dans les meilleurs délais le demandeur de la décision prise à son égard.
59. La liste des candidats membres dont l'admission définitive sera soumise au Congrès est envoyée aux organisations membres au moins deux mois avant la date du Congrès.
60. Un membre suspendu en vertu de l'article 19 des Statuts est informé immédiatement de cette décision par le Secrétaire général, par lettre recommandée adressée à la dernière adresse connue du membre. La lettre précise les conditions à remplir pour que la suspension soit levée et avertit le membre des dispositions d'exclusion prévues à l'article 20 des Statuts.
61. Les décisions du Conseil sur l'admission d'un candidat membre ou d'un membre bienfaiteur ou observateur, ou sur la suspension d'un membre ordinaire, associé ou la radiation d'un membre bienfaiteur ou observateur sont prises à huis clos et en l'absence du membre dont la cause est en délibération.
62. Les décisions du Congrès sur l'admission définitive d'un candidat membre ou l'exclusion d'un membre ordinaire ou associé sont prises à huis clos et en l'absence du membre dont la cause est en délibération.
63. Les membres ordinaires admis au cours du Congrès peuvent dès lors être habilités à voter; ils ne peuvent toutefois participer aux votes portant sur l'admission d'autres membres.
MEMBRES ASSOCIÉS
64. En plus de pouvoir se faire représenter par des observateurs au Congrès, les membres associés peuvent déléguer des observateurs aux diverses activités que la FIT organise. Ils peuvent envoyer des observateurs aux réunions du Conseil et du Bureau sur invitation écrite de ces derniers.
65. Les membres associés invitent la FIT à se faire représenter par des observateurs à leurs propres réunions et activités dans la mesure où ils le jugent approprié.
V - LANGUES
66. Les langues officielles de la FIT sont le français et l'anglais. D'autres langues peuvent être admises comme langues de travail, selon les circonstances.
67. Lors des réunions du Congrès, du Conseil et du Bureau, les délégués ont le droit de s'exprimer dans la langue de leur choix. Il appartient aux délégués intéressés de fournir un interprète.
VI - LES COMITÉS
68. Le Congrès ou le Conseil peuvent demander au Bureau de constituer des comités.
69. Le Bureau constitue les comités de la FIT, nomme leurs présidents et les relèvent de leurs fonctions. Les présidents de comités soumettent au Bureau, pour ratification, une liste des membres de leur Comité.
70. Les présidents des comités sont des membres de plein droit d'associations membres de la FIT.
Les membres des comités sont des membres d'associations membres de la FIT, ou encore des représentants de membres associés.
Des personnes n'appartenant pas aux organisations membres peuvent être invitées à titre d'observateurs.
71. Les présidents et membres des comités ne pourront effectuer plus de trois mandats successifs.
72. La décision de constituer un Comité sera prise au vu d’un projet ou programme spécifique et devra préciser le plan détaillé et le calendrier prévu de ce projet ou programme.
73. Les présidents des comités présenteront un rapport au Bureau en fonction de leur plan détaillé.
VII - PUBLICATIONS
BABEL
74. La FIT publie une revue trimestrielle scientifique, Babel, consacrée aux informations, aux progrès et aux recherches dans le domaine de la traduction, de l'interprétation et les domaines connexes.
75. Le Directeur de Babel est désigné, en raison de sa compétence, par le Conseil, sur proposition du Bureau.
76. Le Directeur de Babel peut assister aux Congrès et aux réunions du Conseil et du Bureau à titre d'observateur. Il soumet un rapport à chaque réunion du Conseil, ou à une réunion du Bureau, à la demande de celui-ci.
77. Le rédacteur en chef de Babel est désigné par le Conseil sur proposition du Bureau. Il est responsable devant le Directeur.
78. Les droits et les devoirs du Rédacteur en chef de Babel sont déterminés par contrat. Ce contrat est signé, au nom de la FIT, par le Directeur de Babel et le Président de la FIT après consultation du Conseil.
TRANSLATIO/NOUVELLES DE LA FIT
79. La FIT publie un bulletin d'information officiel Translatio/Nouvelles de la FIT. Ce bulletin paraît quatre fois par an et informe les lecteurs des activités de la FIT, notamment des colloques et du travail des comités, et de la vie des organisations membres. Il communique également toute information générale pertinente.
80. Le rédacteur en chef de Translatio/Nouvelles de la FIT est désigné par le Conseil sur recommandation du Bureau.
81. Le rédacteur en chef de Translatio/Nouvelles de la FIT peut assister aux Congrès et aux réunions du Conseil et du Bureau à titre d'observateur. Il soumet régulièrement des rapports au Conseil ou au Bureau à la demande de celui-ci.
82. Les droits et les devoirs du rédacteur en chef de Translatio/Nouvelles de la FIT sont déterminés par contrat signé, au nom de la FIT, par le Président de la FIT agissant au nom du Conseil.